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25/10/2002
CSA - Décision du 25 octobre 2002
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Reprise des émissions de RFI et d'Abysse : réponse à la société A2PRL
La société A2PRL a saisi le Conseil au sujet de la reprise, par plusieurs radios locales privées, des émissions de RFI et d'Abysse en complément de leur programme : elle désire voir imposer à ces sociétés les conditions propres aux banques de programme.
Le Conseil lui a répondu que la fourniture d'émissions par RFI ne pouvait être assujettie à de telles règles, les programmes concernés étant limités en durée et composés uniquement de bulletins d'information et de quelques magazines. Leur mise à disposition ne risque pas de remettre en cause l'existence des catégories de radios puisque RFI ne relève pas de cette classification.
En ce qui concerne les conditions de reprise des productions d'Abysse, le Conseil a fait remarquer à la société que les agréments qu'il délivrait portaient sur la seule fourniture de quelques journaux d'information et de rubriques sur l'actualité cinématographique, complément minoritaire aux programmes des radios locales, et en aucun cas sur la diffusion des programmes musicaux émanant de ce producteur.
25 octobre 2002
Assemblée plénière du 15 octobre 2002
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/11654/csa-decision-du-25-octobre-2002/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
