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30/10/2009

CSA - Nouveau site pour Virgin Radio (73)

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Décision n° 2009-612 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

Décision n° 2009-612 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio NOR: CSAC0924713S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe V de la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 est remplacée par l'annexe suivante :


Annexe



« A N N E X E V (*)


Nom du service : Virgin Radio.
Secteur d'implantation : Modane.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : TDF Bramans, Les Rifles, Bramans (73).
Altitude du site (NGF) : 1 352 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

6

180

1

270

0

10

2

100

6

190

0

280

0

20

3

110

6

200

0

290

0

30

4

120

6

210

0

300

0

40

5

130

5

220

0

310

0

50

5

140

5

230

0

320

0

60

6

150

4

240

0

330

0

70

6

160

3

250

0

340

0

80

6

170

2

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/117272/csa-nouveau-site-pour-virgin-radio-73/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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