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21/10/2009

CSA - Arrêt de la diffusion analogique de Canal+ en Ile-de-France

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Décision n° 2009-596 du 29 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre en région Ile-de-France

Décision n° 2009-596 du 29 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre en région Ile-de-France NOR: CSAC0923770S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 approuvant la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal+ ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

La diffusion analogique des services de télévision de la société Canal+ sur les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 24 novembre 2010.

Art. 2

Le droit d'usage des ressources radioélectriques assignées au service mentionné à l'article 1er pour la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe lui est retiré à compter du 24 novembre 2010.

Art. 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Canal+.

Annexe

A N N E X E

ÉMETTEUR	CANAL - POLARISATION
Paris tour Eiffel	06 H
Paris Nord - Sannois	59 H
Paris Sud - Villebon	65 H
Paris Est Chennevières - Fort de Champigny	53 M
Mantes-la-Ville - Les Carrières	09 H
Melun - Hôpital	53 H
Provins - Bellevue	38 H
Fontainebleau 2 - Butte de Montceau	09 H
Le Plessis-Robinson - La Terrasse	03 H
Etampes - Stand de tir	04 H