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29/10/2009
CSA - Nouveau site pour Radio Arverne (63)
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Décision n° 2009-613 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Les Portes de l'Auvergne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Arverne.
Secteur d'implantation : Saint-Gervais-d'Auvergne.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : TDF Loubeyrat, Puy de Rochenoire, 63410 Loubeyrat.
Altitude du site (NGF) : 847 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
2
10
0
100
4
190
6
280
1
20
0
110
5
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
0
40
0
130
6
220
5
310
0
50
1
140
6
230
5
320
0
60
1
150
6
240
4
330
0
70
2
160
6
250
3
340
0
80
2
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Les Portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/117288/csa-nouveau-site-pour-radio-arverne-63/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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