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Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Par délibération en date du 13 octobre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Rêve FM » du 20 octobre 2009 au 15 juin 2010 :
Site : Cergy-Pontoise Cedex ? 95021.
Puissance : 20 W.
Fréquence : 89,65 MHz.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/117292/csa-autorisation-temporaire-de-reve-fm-95/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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