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31/10/2009

CSA - Nouveau site pour RTL 2 (08)

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Décision n° 2009-619 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu la demande d'augmentation de puissance présentée par la société SODERA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe II de la décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : RTL 2.
Secteur d'implantation : Sedan.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : TDF, ferme de Quérimont, Sedan (08).
Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	13	90	13	180	0	270	1
10	15	100	10	190	0	280	2
20	17	110	8	200	0	290	3
30	17	120	6	210	0	300	4
40	17	130	4	220	0	310	5
50	17	140	3	230	0	320	6
60	17	150	2	240	0	330	7
70	17	160	1	250	0	340	9
80	15	170	1	260	1	350	11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/117482/csa-nouveau-site-pour-rtl-2-08/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/