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31/10/2009

CSA - Nouveau site pour Phare FM (68)

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Décision n° 2009-621 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 autorisant l'association Phare FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 autorisant l'association Phare FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM ;
Vu la demande d'augmentation de puissance présentée par l'association Phare FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : Phare FM.
Secteur d'implantation : Mulhouse.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : TDF Le Belvédère, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 333 mètres.
Hauteur d'antenne : 128 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	25	180	25	270	6
10	2	100	25	190	25	280	4
20	4	110	25	200	25	290	2
30	6	120	25	210	25	300	1
40	8	130	25	220	25	310	1
50	10	140	25	230	18	320	0
60	15	150	25	240	15	330	0
70	18	160	25	250	10	340	0
80	25	170	25	260	8	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Phare FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/117484/csa-nouveau-site-pour-phare-fm-68/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/