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31/10/2009

CSA - Nouveau site pour Forum (37)

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Décision n° 2009-622 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL Radio Média France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe II de la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Forum.
Secteur d'implantation : Château-Renault.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : TDF, Le Bois Vert, pièce des vignes, Villedômer (37).
Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	1	180	13	270	11
10	0	100	2	190	13	280	9
20	0	110	2	200	13	290	8
30	0	120	3	210	13	300	6
40	0	130	4	220	12	310	4
50	0	140	6	230	13	320	3
60	0	150	8	240	13	330	2
70	0	160	9	250	13	340	2
80	1	170	11	260	13	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Média France et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/117485/csa-nouveau-site-pour-forum-37/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/