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05/11/2009

CSA - Nouveau site pour Radio Ouest FM (973)

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Décision n° 2009-646 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Ouest FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Ouest FM.
Secteur d'implantation : Iracoubo.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : village Organabo, Iracoubo (973).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	0	180	14	270	24
10	1	100	1	190	15	280	20
20	1	110	1	200	20	290	15
30	0	120	2	210	24	300	14
40	0	130	3	220	21	310	13
50	0	140	5	230	20	320	10
60	0	150	7	240	18	330	7
70	0	160	10	250	20	340	5
80	0	170	13	260	21	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/117675/csa-nouveau-site-pour-radio-ouest-fm-973/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/