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05/11/2009

CSA - Nouveau site pour RTL (18)

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Décision n° 2009-647 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SA CLT-UFA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe I de la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I (*)

Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Bourges.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : TDF, Les Clos Larges, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	17	90	2	180	0	270	9
10	16	100	1	190	0	280	11
20	14	110	0	200	0	290	13
30	13	120	0	210	0	300	14
40	11	130	0	220	1	310	16
50	9	140	0	230	2	320	17
60	7	150	0	240	3	330	17
70	5	160	0	250	5	340	17
80	3	170	0	260	7	350	17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/117678/csa-nouveau-site-pour-rtl-18/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/