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Décision n° 2009-648 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III de la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Secteur d'implantation : Aubenas.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : Towercast, lieudit Constantine, chemin de Graza, Aubenas (07).
Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
2
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
0
150
0
240
4
330
6
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/117679/csa-nouveau-site-pour-nostalgie-07/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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