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05/11/2009
CSA - Renouvellement à la présidence du CTR de Paris
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Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
Par une décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 2009, M. André SCHILTE, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Douai, est renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 26 novembre 2009.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/117681/csa-renouvellement-a-la-presidence-du-ctr-de-paris/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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