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05/11/2002
ART - Attribution de liaison à Radio 100 Kol Hachalom
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Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-585 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive sur la zone de Grenoble, pour le transport du programme Radio 100 Kol Hachalom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-760 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O n° 258 du 5 novembre 2002page 18295
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/11883/art-attribution-de-liaison-a-radio-100-kol-hachalom/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
