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24/11/2009

Bureau de la Radio - Contre la taxation des numéros surtaxés

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Le Bureau de la Radio s'oppose au projet de taxation des numéros surtaxés utilisés pour des concours et des jeux organisés dans le cadre de programmes télévisés et radiodiodiffusés. Ce prélèvement se ferait au bénéfice de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, la Commission mixte paritaire a adopté un amendement visant à instaurer une taxe de 9.5% sur le produit des appels vers des numéros surtaxés utilisés pour des jeux et des concours dans le cadre de programmes télévisés et radiodiffusés. Ce prélèvement s'effectuerait au bénéfice de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Les stations réunies au sein du Bureau de la Radio ont déploré "que ce projet de taxation intervienne sans aucune concertation préalable, et sans qu'aucune étude d'impact d'une telle disposition aurait pour un médi en grande difficulté n'ait été mené". Le Bureau de la Radio rappelle ainsi que la radio est le média qui, avec la presse, a subi depuis 5 ans la plus forte érosion de ses recettes publicitaires - en euros constants -. Il souligne que pour la seule année 2009, les pertes de recettes publiciatires du média radio devrait être proche de 15%.

Selon le Bureau de la Radio, plusieurs années seront nécessaires pour que les "recettes de diversification" permettent de compenser partiellement le "désinvestissement" que subit aujourd'hui la radio. Le Bureau de la Radio rappelle que les grandes stations nationales sont "déjà lourdement pénalisées par tout un ensemble de contraintes", telles que le FSER, les mentions légales et obligatoires sur les publicités incompatibles avec le média, ou encore le seuil anti-concentration. Le Bureau de la Radio souhaite la mise en place d'une commission "visant à déterminer l'opportunité, le champ et les modalités d'une telle taxe, ainsi que son impact dans un contexte de crise".