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28/11/2009

Conseil d'Etat - Annulation du changement de catégorie de Nostalgie à Orléans

Le Conseil d'Etat a annulé, en octobre dernier, la décision du CSA autorisant le passage en catégorie C de Nostalgie sur la zone d'Orléans (Loiret). Le SIRTI avait déposé une requête demandant l'annulation de la décision du CSA. Le Conseil d'Etat a estimé que le changement de catégorie de Nostalgie "n'apparaît pas compatible avec la préservation des équilibres publicitaires".

Saisi par le SIRTI en octobre 2006, le Conseil d'Etat a annulé le 21 octobre 2009 la décision du CSA autorisant le passage de Nostalgie de la catégorie D à la catégorie C sur la zone d'Orléans (Loiret). Ce changement de catégorie est rendu possible après les modifications de la loi du 30 septembre 1986. L'article 42-3 de la loi sur la communication audiovisuelle adoptée en juillet 2004 prévoit "la possibilité d'autoriser des changements de titulaires accompagnés, le cas échéant, d'un changement de catégorie sans recourir à la procédure de l'appel aux candidatures". A l'époque, le SIRTI avait déposé auprès du Conseil d'Etat 130 recours contentieux contre des décisions relatives à des mutations juridiques voire catégorielles (lire RadioActu du 15/02/2008). Au final, le syndicat avait décidé de ne maintenir que les recours déposés contre les passages de catégorie D en catégorie C agréés par le CSA, soit 7 modifications de catégorie autorisées. Les demandes agréées par le CSA concernent NRJ au Havre, Nostalgie à Orléans et Saint-Brieuc, Fun Radio à Toulouse, RTL2 à Marseille et Nantes et MFM à Marseille. 27 autres demandes avaient été rejetées par le CSA (lire RadioActu du 07/04/2006 et du 11/04/2006).

Parmi les décisions contestées par le SIRTI, celle du changement de catégorie de Nostalgie à Orléans, autorisé par le CSA le 4 avril 2006, moyennant la diffusion d'un programme d'intérêt local d'au moins trois heures par jour. Ce changement de catégorie permet également la commercialisation locale de la station. Cette autorisation avait été renouvelée par le CSA le 24 juin 2008. Pour sa part, le SIRTI avait formulé une requête contre ce changement le 5 octobre 2006. Le Conseil d'Etat a considéré que "le marché publicitaire dans la zone d'Orléans est d'une dimension étroite et tendanciellement en baisse" et "que la part de ce marché occupée par les trois radios locales déjà autorisées par rapport à celle qui est occupée par les autres supports publicitaires y est relativement plus élevée que la moyenne nationale". Le Conseil d'Etat a également indiqué "qu'il n'est pas contesté que les deux radios de catégorie B présentes dans la zone ont rencontré, lorsque Radio NRJ a été autorisée en catégorie C en 2005, des difficultés économiques sérieuses liées à la baisse des tarifs de la publicité qui s'en est suivie". Les deux stations locales orléanaises citées par le Conseil d'Etat, Vibration et Forum, sont contrôlées par le groupe Start, dont deux administrateurs, Philippe Gault et Mathieu Quétel, sont par ailleurs président et vice-président du SIRTI. Le Conseil d'Etat a estimé que le changement de catégorie de Nostalgie "a notamment pour effet d'introduire une nouvelle radio locale sur le marché publicitaire de la zone d'Orléans, n'apparaît pas compatible avec la préservation des équilibres publicitaires, particulièrement locaux, et a été délivré en méconnaissance des dispositions de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986". En conséquence, le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation de la décision du CSA. Il a également décidé le versement au SIRTI de la somme de 2 000 euros par le CSA.

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28-11-2009 19:27:23 par R PIRATE
Un faux-probleme qui temoigne d'une meconnaissance...SUITE >

28-11-2009 20:15:13 par CatMan
Je partage entièrement le point de vue de R Pirate...SUITE >

28-11-2009 20:28:22 par Vince45
bravo, bien joué pour le SIRTI, donc si je compren...SUITE >

28-11-2009 21:23:17 par BEN/ GRF 45 ORLEANS
Nostalgie a Orleans fait plus sur le champs local ...SUITE >

28-11-2009 22:15:52 par nico palaiseau
Normalement moi je me rapel que Nostalgie Orléans ...SUITE >

29-11-2009 10:44:33 par grenouille01
Vous dites que NRJ veut ouvrir des cat C mais elle...SUITE >

29-11-2009 12:02:47 par oh my god
oooh mon dieu mais comment vibration va faire pour...SUITE >

29-11-2009 13:36:13 par Bastien J.
Avec les années qui passent il ne faut pas s'étonn...SUITE >

29-11-2009 15:23:03 par Docteur FM
VIbration et Forum devraient passer en D ! Ces rad...SUITE >

29-11-2009 19:34:53 par verre
est ce que nrj group peut faire appel de cette dec...SUITE >

29-11-2009 20:51:34 par BEN/ GRF 45 ORLEANS
pour Nico palaiseau, Nostalgie  a été créée d...SUITE >

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