Flash
02/12/2009
CSA - Abrogation de l'autorisation de Radio Nouveaux Talents (RNT)
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2009-751 du 19 novembre 2009 portant abrogation de la décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Compagnie de Larmor à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé RNT Radio Nouveaux Talents
Fait à Paris, le 19 novembre 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 26 juin 2008 par laquelle la SAS Compagnie de Larmor informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 1 575 kHz qui lui avait été attribuée, à Paris, par la décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé RNT Radio Nouveaux Talents ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Compagnie de Larmor à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique RNT Radio Nouveaux Talents est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie de Larmor et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/119559/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-radio-nouveaux-talents-rnt/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Partager
Faire un lien
Blogger
Buzzer
Le même jour
CSA - Autorisation de Europe 1 (05)
02/12/2009CSA - Autorisation de RMC (20)
02/12/2009
PUBLI-INFO