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03/12/2009
CSA - Changement de dénomination sociale de la SARL Europe 2 Nord
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Décision n° 2009-754 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SARL Europe 2 Nord
Fait à Paris, le 20 octobre 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-995 du 23 octobre 2007 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Lille ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-998 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Europe 2 Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Nord Picardie/Hazebrouck/Amiens/Saint-Quentin/Côte d'Opale ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-389 du 20 janvier 2009 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Côte d'Opale ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Europe 2 Nord ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 2 des décisions n° 2007-995 du 23 octobre 2007 et n° 2009-389 du 20 janvier 2009 susvisées, le nom du titulaire : « Europe 2 Nord » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Nord ».
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-998 du 21 octobre 2008 susvisée, le nom du titulaire : « Europe 2 Nord » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Nord ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/119565/csa-changement-de-denomination-sociale-de-la-sarl-europe-2-nord/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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