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03/12/2009

CSA - Changement de dénomination sociale de la SA Europe 2 PACA

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Décision n° 2009-755 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SA Europe 2 PACA

Décision n° 2009-755 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SA Europe 2 PACA NOR: CSAC0928005S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-703 du 26 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Côte d'Azur ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-138 du 5 février 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Provence/Draguignan ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-335 du 11 mars 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Toulon ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SA Europe 2 PACA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans le titre et à l'article 2 de la décision n° 2005-703 du 26 juillet 2005 susvisée, le nom du titulaire : « Europe 2 PACA » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Sud ».

Art. 2

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2008-138 du 5 février 2008 et n° 2008-335 du 11 mars 2008 susvisées, le nom du titulaire : « Europe 2 PACA » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Sud ».

Art. 3

La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/119566/csa-changement-de-denomination-sociale-de-la-sa-europe-2-paca/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/