logo print

titreFlash

03/12/2009

CSA - Reconduction de 107,7 FM sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29

Envoyer à un ami Imprimer Commenter cet article

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM

Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM NOR: CSAC0927897S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-530 du 9 octobre 2001, n°s 2003-276, 2003-277, 2003-278 et 2003-279 du 4 juin 2003, reconduites par la décision n° 2003-725 du 9 décembre 2003, portant autorisation d' un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé 107,7 FM, sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er juillet 2008 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SODERANE, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les autorisations accordées par les décisions n° 2001-530 du 9 octobre 2001, n°s 2003-276, 2003-277, 2003-278 et 2003-279 du 4 juin 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé 107,7 FM, sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, du 14 juin 2009 au 13 juin 2014.



La SARL SODERANE est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.



1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
? descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
? date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
? diagramme de rayonnement mesuré ;
? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.



Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.



La présente décision sera notifiée à la SARL SODERANE et publiée au Journal officiel de la République française.


Annexe



A N N E X E


La SARL SODERANE est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.

AUTOROUTE

DÉPARTEMENT

SECTEUR D'IMPLANTATION

FRÉQUENCE
(MHz)

PROGRAMME

ADRESSE/LIEUDIT

ALTITUDE
au sol
(m)

HAUTEUR
d'antenne
(m/sol)

PUISSANCE APPARENTE
rayonnée max
(W)

A2

59

HORDAIN

107,7

107,7 FM

PEAGE

60

24

200

A2

59

LA SENTINELLE

107,7

107,7 FM

SAINT-CHRISTOPHE

60

24

200

A2

59

THUN-L'EVEQUE

107,7

107,7 FM

PEAGE

69

32

200

A2

62

BARASTRE

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS

122

32

200

A2

62

HAVRINCOURT

107,7

107,7 FM

AIRE DE SERVICE

99

24

200

A4

2

EPIEDS

107,7

107,7 FM

LES GRANDS SAVARTS

222

35

200

A4

2

MARIGNY-EN-ORXOIS

107,7

107,7 FM

BOIS DE LA FERME ISSONGE

207

30

200

A4

2

VERDILLY

107,7

107,7 FM

LIEUDIT LA SACERIE

188

30

100

A4

51

CUPERLY

107,7

107,7 FM

PEAGE SAINT-ETIENNE AU TEMPLE

142

32

200

A4

51

JANVRY

107,7

107,7 FM

LES COURBES

205

45

50

A4

51

LA VEUVE

107,7

107,7 FM

LIEUDIT LE CHEMIN DES VIGNES

110

16

200

A4

51

LHERY

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS DE LHERY

187

20

200

A4

51

MOURMELON-LE-GRAND

107,7

107,7 FM

LIEUDIT LE MONT BILLY

133

19

200

A4

51

SAINTE-GEMME

107,7

107,7 FM

LES TERRES D'HEURTEBISE

220

37

50

A4

51

SAINTE-MENEHOULD

107,7

107,7 FM

LA HAUTE CHEVAUCHEE

248

47

200

A4

51

SAINTE-MENEHOULD

107,7

107,7 FM

LIEUDIT LES ACCRUES

144

19

200

A4

51

TAISSY

107,7

107,7 FM

PEAGE DE TAISSY

87

24

200

A4

51

TILLOY-ET-BELLAY

107,7

107,7 FM

LIEUDIT AU-DESSUS DES GOULOTS

191

28

200

A4

51

VALMY

107,7

107,7 FM

LIEUDIT LE TERME LE MINEUR

182

33

200

A4

54

HATRIZE

107,7

107,7 FM

DISTRICT DE JARNY

205

55

200

A4

54

JEANDELIZE

107,7

107,7 FM

BOIS DU CHENE CLAIR

206

42

50

A4

55

CLERMONT-EN-ARGONNE

107,7

107,7 FM

LIEUDIT BOIS DE BEAUCHAMP

261

34

200

A4

55

DUGNY-SUR-MEUSE

107,7

107,7 FM

ABRIS LES TROIS TROUS

278

41

200

A4

55

HAUDIOMONT

107,7

107,7 FM

LIEUDIT LA FOSSE A GREVE

355

45

200

A4

55

LES SOUHESMES-RAMPONT

107,7

107,7 FM

PEAGE DE LA VOIE SACREE

288

39

100

A4

55

PARFONDRUPT

107,7

107,7 FM

BOIS DE LA RONCE

213

25

200

A4

55

VILLE-SUR-COUSANCES

107,7

107,7 FM

LIEUDIT LA VOIE DE VERDUN

274

30

200

A4

57

FAREBERSVILLER

107,7

107,7 FM

PEAGE DE FAREBERSVILLER

288

30

200

A4

57

GLATIGNY

107,7

107,7 FM

BEVILLE

274

15

200

A4

57

GRUNDVILLER

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS DE GRUNDVIL

265

31

200

A4

57

HOMBOURG-HAUT

107,7

107,7 FM

SITE DE HOMBOURGERWALD

288

29

200

A4

57

MARANGE-SILVANGE

107,7

107,7 FM

LIEUDIT LA MECK

218

35

200

A4

57

MARANGE-ZONDRANGE

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS DE BROUCK

325

39

50

A4

57

METZ

107,7

107,7 FM

87, RUE DU GENERAL METMAN

209

23

200

A4

57

NORROY-LE-VENEUR

107,7

107,7 FM

PYLONE SAINT-PRIVAT CD 7

322

50

50

A4

57

SCHALBACH

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS DE SCHALBAC

328

17

200

A4

57

ZIMMING

107,7

107,7 FM

SITE DE PRATTELETZEL

379

38

200

A4

67

ECKARTSWILLER

107,7

107,7 FM

SITE DE ROTLACH

378

20

50

A4

67

ECKARTSWILLER

107,7

107,7 FM

SITE DE VILLA SAINTE-BARBE

255

20

50

A4

67

GOTTESHEIM

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS DE GOTTESHE

208

21

200

A4

67

SCHWINDRATZHEIM

107,7

107,7 FM

CENTRE D'ENTRETIEN CD 100

206

24

50

A4

67

THAL-DRULINGEN

107,7

107,7 FM

PEAGE DE SARRE UNION

329

43

200

A4

77

COUTEVROULT

107,7

107,7 FM

ROUTE D. 406

139

42

100

A4

77

LOGNES

107,7

107,7 FM

LE BOIS DE LA GRANDE LOGNES

108

25

200

A4

77

SAINTE-AULDE

107,7

107,7 FM

PEAGE MONTREUIL AUX LIONS

179

43

100

A4

77

SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX

107,7

107,7 FM

BARUSSEL

160

41

50

A16

60

ALLONNE

107,7

107,7 FM

PEAGE

89

56

200

A16

60

AMBLAINVILLE

107,7

107,7 FM

LA CHARBONNIERE

96

17

200

A16

60

BONLIER

107,7

107,7 FM

CHEMIN DE LA TACHE

111

37

200

A16

60

BONNEUIL-LES-EAUX

107,7

107,7 FM

LES MORILLONS

167

32

200

A16

60

CHAMBLY

107,7

107,7 FM

LES GLAISES

55

36

200

A16

60

HARDIVILLIERS

107,7

107,7 FM

CHAMP DU MOULIN

182

56

200

A16

60

LA NEUVILLE-D'AUMONT

107,7

107,7 FM

BOIS DE MOLLE

227

20

200

A16

60

LORMAISON

107,7

107,7 FM

LE CHEMINET

112

37

200

A16

60

NOIREMONT

107,7

107,7 FM

LES VINGT MINES

162

42

200

A16

60

THERDONNE

107,7

107,7 FM

LA JUSTICE

87

17

200

A16

62

AIRON-SAINT-VAAST

107,7

107,7 FM

PEAGE

42

12

200

A16

62

CONDETTE

107,7

107,7 FM

HARDELOT

54

44

200

A16

62

ISQUES

107,7

107,7 FM

PEAGE

84

24

200

A16

62

WIDEHEM

107,7

107,7 FM

TABLE D'ORIENTATION

170

44

200

A16

80

ABBEVILLE

107,7

107,7 FM

PEAGE

147

24

200

A16

80

ARG?UVES

107,7

107,7 FM

PEAGE

48

74

200

A16

80

BERNAY-EN-PONTHIEU

107,7

107,7 FM

PEAGE

30

54

200

A16

80

L'ETOILE

107,7

107,7 FM

PS 119

108

74

200

A16

80

L?UILLY

107,7

107,7 FM

TERRE DU GENERAL

142

42

200

A16

80

LONG

107,7

107,7 FM

LE CHAPITRE

106

18

200

A16

80

NOUVION

107,7

107,7 FM

LE PETIT CHENE

90

45

200

A16

80

PLACHY-BUYON

107,7

107,7 FM

LA MONTAGNE

120

40

200

A16

80

VAUCHELLES-LES-QUESNOY

107,7

107,7 FM

FOND QUINQUIN

68

24

200

A16

80

VIGNACOURT

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS

100

20

200

A26

2

BRISSY-HAMEGICOURT

107,7

107,7 FM

LA CARRIERE MARTIN

103

24

200

A26

2

CHAMBRY

107,7

107,7 FM

PEAGE

79

56

200

A26

2

COURBES

107,7

107,7 FM

PEAGE

80

56

200

A26

2

EPPES

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS

75

24

200

A26

2

FAYET

107,7

107,7 FM

PEAGE

103

37

200

A26

2

GRUGIES

107,7

107,7 FM

PEAGE

105

56

200

A26

2

JUVINCOURT-ET-DAMARY

107,7

107,7 FM

AIRE DE SERVICE

73

24

200

A26

2

PONTRU

107,7

107,7 FM

VILLERET

149

17

200

A26

2

REMIES

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS

70

24

200

A26

2

SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT

107,7

107,7 FM

RAMECOURT

97

56

200

A26

2

VENDHUILE

107,7

107,7 FM

LEMPIRE

139

61

200

A26

10

CHARMONT-SOUS-BARBUISE

107,7

107,7 FM

CHAMPS DE LA VACHE

144

50

200

A26

10

CHARMONT-SOUS-BARBUISE

107,7

107,7 FM

LES GARENNES

99

50

200

A26

10

TORCY-LE-PETIT

107,7

107,7 FM

PEAGE

99

24

200

A26

10

TROUANS

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS

156

18

200

A26

51

BUSSY-LETTREE

107,7

107,7 FM

LE CHEMIN DE CHALONS

154

24

200

A26

51

COOLUS

107,7

107,7 FM

PEAGE

128

50

200

A26

51

COURCY

107,7

107,7 FM

PEAGE

95

56

200

A26

51

FAGNIERES

107,7

107,7 FM

LA GARENNE

156

18

200

A26

51

NUISEMENT-SUR-COOLE

107,7

107,7 FM

AIRE DE REPOS

105

18

200

A26

51

SOMMESOUS

107,7

107,7 FM

PEAGE

180

50

200

A26

59

BANTEUX

107,7

107,7 FM

PEAGE

126

37

200

A26

62

BOURLON

107,7

107,7 FM

BOIS DE BOURLON

104

76

200

A26

62

HAMBLAIN-LES-PRES

107,7

107,7 FM

BONNETTE

67

32

200

A26

62

MARQUION

107,7

107,7 FM

PEAGE

59

17

200

A26

62

RUMAUCOURT

107,7

107,7 FM

AIRE DE SERVICE

56

32

200

A29

2

ATTILLY

107,7

107,7 FM

PATURE DE BEAUVILLERS

93

18

200

A29

76

ILLOIS

107,7

107,7 FM

LA CLOUTERIE

235

18

200

A29

80

ATHIES

107,7

107,7 FM

LE CHEMIN DES ANES

86

18

200

A29

80

BEAUCAMPS-LE-JEUNE

107,7

107,7 FM

MONT DE LA CALLE

191

18

200

A29

80

GLISY

107,7

107,7 FM

PEAGE

64

18

200

A29

80

GUIGNEMICOURT

107,7

107,7 FM

LE POIRIER

93

18

200

A29

80

HERLEVILLE

107,7

107,7 FM

LA PEPINIERE

90

18

200

A29

80

LICOURT

107,7

107,7 FM

LA CHANIERE

77

18

200

A29

80

REVELLES

107,7

107,7 FM

CHEMIN DE FRESNOY

125

18

200

A29

80

SAINT-FUSCIEN

107,7

107,7 FM

LE CAMP FRANCAIS

78

18

200

A29

80

SALEUX

107,7

107,7 FM

PEAGE

66

24

200

A29

80

THIEULLOY-L'ABBAYE

107,7

107,7 FM

LE MONT AUX ANGLAIS

162

18

200

A29

80

VILLERS-BRETONNEUX

107,7

107,7 FM

LA COUTURE

97

24

200


Fait à Paris, le 3 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/119567/csa-reconduction-de-107-7-fm-sur-les-autoroutes-a-2-a-4-a-16-a-26-et-a-29/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

Partager

Faire un lien

Blogger

Buzzer

  • digg
  • delicious
  • google
  • live
  • facebook
  • technorati


Le même jour

TOUTE L'INFO >

PUBLI-INFO

Partenaires

Publicité

Publicité

RadioActu est édité par RadioActu SAS