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04/12/2009

CSA - Nouveau site pour Radio Côte d'Amour (44)

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Décision n° 2009-760 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL Radio Côte d'Amour ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe I de la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Radio Côte d'Amour.
Secteur d'implantation : Nantes.
Fréquence : 99,5 MHz.
Adresse du site : TDF, 76, rue de la Châtaigneraie, Haute-Goulaine (44).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 155 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	15	90	16	180	8	270	1
10	24	100	18	190	9	280	0
20	14	110	16	200	14	290	0
30	9	120	18	210	24	300	0
40	8	130	16	220	15	310	1
50	10	140	15	230	10	320	3
60	12	150	13	240	8	330	5
70	13	160	12	250	5	340	8
80	15	170	10	260	3	350	10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Côte d'Amour et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/119576/csa-nouveau-site-pour-radio-cote-d-amour-44/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/