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04/12/2009

CSA - Nouveau site pour Radio Caroline (56)

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Décision n° 2009-761 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Décision n° 2009-761 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline NOR: CSAC0928266S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL Réseau Ouest ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :


Annexe



« A N N E X E (*)


Nom du service : Radio Caroline.
Secteur d'implantation : Vannes.
Fréquence : 99,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Queneah Guen, Grand-Champ (56).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

6

90

1

180

0

270

3

10

6

100

0

190

0

280

4

20

6

110

0

200

0

290

5

30

5

120

0

210

0

300

6

40

4

130

0

220

0

310

6

50

3

140

0

230

1

320

6

60

2

150

0

240

1

330

6

70

2

160

0

250

2

340

6

80

1

170

0

260

2

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/119577/csa-nouveau-site-pour-radio-caroline-56/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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