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Décision n° 2009-767 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe IV de la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Secteur d'implantation : Beauvais.
Fréquence : 103,5 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Le Moyeu Ferré, La Butte aux Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
21
180
21
270
25
10
0
100
25
190
21
280
25
20
1
110
25
200
21
290
21
30
1
120
21
210
22
300
16
40
2
130
22
220
23
310
10
50
4
140
25
230
25
320
7
60
7
150
25
240
25
330
4
70
10
160
23
250
22
340
2
80
16
170
22
260
21
350
1
(1) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
(*) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/119580/csa-nouveau-site-pour-virgin-radio-60/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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