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03/12/2009
CSA - Changement de titulaires pour Média Sud, RFM Auvergne, RFM Bordeaux, RFM Lyon et RFM Sud Aquitaine
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Décision n° 2009-756 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SARL RFM Réseau Sud
Fait à Paris, le 20 octobre 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-345 du 30 janvier 1996, reconduite par les décisions n° 2000-727 du 24 mai 2000 et n° 2005-453 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL RFM Lyon à exploiter un service de radio intitulé RFM Lyon ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-264 du 13 juin 2000, n° 2000-367 du 27 juin 2000, n° 2000-871 du 6 novembre 2000, n° 2001-629 du 20 novembre 2001 et n° 2004-441 du 5 octobre 2004, reconduites par la décision n° 2004-581 du 21 décembre 2004, autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radio intitulé RFM Quercy-Rouergue ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-248 du 16 avril 2002, reconduite par la décision n° 2006-765 du 21 novembre 2006, autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radio intitulé RFM Quercy-Rouergue ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-601 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Bordeaux à exploiter un service de radio intitulé RFM Bordeaux ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio intitulé RFM Pays Basque-Béarn ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Auvergne à exploiter un service de radio intitulé RFM Clermont-Ferrand - Corrèze ;
Vu les conventions en vigueur conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et chacune des sociétés précitées ;
Vu les demandes de changement de titulaires d'autorisations adressées par chacune des sociétés précitées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les autorisations susvisées accordées aux sociétés Média Sud, RFM Auvergne, RFM Bordeaux, RFM Lyon et RFM Sud Aquitaine sont transférées à la SARL RFM Réseau Sud.
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/119582/csa-changement-de-titulaires-pour-media-sud-rfm-auvergne-rfm-bordeaux-rfm-lyon-et-rfm-sud-aquitaine/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/











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