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11/12/2009
CSA - Modification de l'autorisation de Radio Trafic FM sur l'A8
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Décision n° 2009-772 du 19 mai 2009 modifiant et portant extension de la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic FM sur l'autoroute A 8
Fait à Paris, le 19 mai 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic FM sur l'autoroute A 8 ;
Vu la demande adressée par la SAS Radio Trafic FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 susvisée est modifiée et complétée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
Les sites figurant dans le tableau ci-dessous sont supprimés de l'annexe de la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005.
AUTOROUTE
DÉPARTEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
PROGRAMME
ADRESSE
du site
ALTITUDE SOL
(m)
HAUTEUR
de l'antenne
(m/sol)
A 8
6
MANDELIEU
107,7
Radio Trafic FM
La Vacquerie
90
18
A 8
6
LE CANNET
107,7
Radio Trafic FM
Les Escarrasses
155
18
A 8
6
ANTIBES
107,7
Radio Trafic FM
Les Trois Moulins
105
18
A 8
6
ANTIBES
107,7
Radio Trafic FM
La Croix Rouge
90
18
A 8
6
BIOT
107,7
Radio Trafic FM
Les Moulières
8
18
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
Vallon de Crémat
140
12
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
Canta Galet
170
6
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
Boutau
180
8
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
Boutau
140
8
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
Cap de Croix
100
6
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
La Baume
80
18
A 8
6
LA TRINITÉ
107,7
Radio Trafic FM
Camp Bollin
350
6
Les sites figurant dans le tableau ci-dessous sont ajoutés à l'annexe de la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005.
AUTOROUTE
DÉPARTEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
PROGRAMME
ADRESSE
du site
ALTITUDE
sol (m)
HAUTEUR
de l'antenne
(m/sol)
PUISSANCE
apparente rayonnée
(PAR) max (W)
A 8
6
MOUGINS
107,7
Radio Trafic FM
LA NARTASSIÈRE
A 8 PR 164.850
116
16
200
A 8
6
ANTIBES
107,7
Radio Trafic FM
ANTIBES
A 8 PR 172.421
98
18
200
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
ÉCHANGEUR SAINT-
ISIDORE A 8 PR 189.957
21
16
200
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
LES BATTERIES
A 8 PR 199,800
75
10
200
A 8
6
LA TURBIE
107,7
Radio Trafic FM
VIADUC DE BORRIGLIANE A 8 PR 209.130
515
10
200
A 8
6
LA TURBIE
107,7
Radio Trafic FM
CHAPELLE
SAINT-ROCH
A 8 PR 210.934
481
10
200
A 8
6
ROQUEBRUNE-
CAP-MARTIN
107,7
Radio Trafic FM
LE PONTE
A 8 PR 214.767
294
6
100
A 8
6
GORBIO
107,7
Radio Trafic FM
COL DE GARDE
A 8 PR 217.9200
215
10
100
A 8
6
MENTON
107,7
Radio Trafic FM
LES CABROLLES
A 8 PR 220.142
179
10
100
A 8
6
MENTON
107,7
Radio Trafic FM
LES GUGES
A 8 PR 2200.177
140
10
100
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/119975/csa-modification-de-l-autorisation-de-radio-trafic-fm-sur-l-a8/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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