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14/11/2002
ART - Abrogation de liaison pour Music West Europe 2 Lorient
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-664 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 96-4064 du 25 juillet 1996 concernant l'exploitation par la SARL Grenats FM de la liaison point intermédiaire situé à Nantes vers point intermédiaire situé à Pornichet, pour le transport du programme Music West Europe 2 Lorient sur la fréquence 8 491,75 MHz, est abrogée.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18730
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/12038/art-abrogation-de-liaison-pour-music-west-europe-2-lorient/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
