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14/11/2002
ART - Attribution de liaison pour Zénith FM
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Décision relatives à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-690 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication sur la zone de Bain-de-Bretagne, pour le transport du programme Zénith FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18731
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/12051/art-attribution-de-liaison-pour-zenith-fm/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
