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14/11/2002
ART - Attribution de liaison pour Radio FG
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Décision relatives à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-687 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SAS FG Concept sur la zone de Paris, pour le transport du programme Radio FG, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2001-317 du 18 avril 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18731
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/12066/art-attribution-de-liaison-pour-radio-fg/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
