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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 1er octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Campus Rouen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Rouen pendant la période du 7 novembre 2002 au 1er juillet 2003 :
Site : Mont-Saint-Aignan (76) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 101,3 MHz.
J.O n° 267 du 16 novembre 2002page 19026
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/12164/csa-autorisation-temporaire-de-radio-campus-rouen-76/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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