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16/11/2002

CSA - Modification de l'autorisation de Campus Clermont-Ferrand (63)

Décision n° 2002-700 du 22 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1190 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Clermont-Ferrand

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-1190 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Clermont-Ferrand ;
Vu la demande adressée par l'association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Article 1
A l'intitulé, au septième visa et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) » est remplacée par : « association Radio Campus Clermont-Ferrand ».

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 267 du 16 novembre 2002page 19025
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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