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16/11/2002

CSA - Code RDS pour RC2

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Décision n° 2002-681 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2 ;
Vu la demande adressée par l'Association de gestion des oeuvres éducatives le 19 juillet 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 2 de la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 est modifié comme suit :
« L'Association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 16/11/2002 page 19020 à 19020

Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 267 du 16 novembre 2002page 19020
Conseil supérieur de l'audiovisuel