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21/01/2010
CSA - Nouveau site pour RTL2 (18)
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Décision n° 2009-811 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SODERA Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SODERA Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SA SODERA Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : RTL 2.
Secteur d'implantation : Bourges.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Les Clos Larges, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
14
90
2
180
0
270
8
10
15
100
1
190
0
280
10
20
15
110
0
200
0
290
13
30
14
120
0
210
0
300
15
40
10
130
0
220
1
310
15
50
8
140
0
230
1
320
14
60
6
150
0
240
2
330
13
70
4
160
0
250
4
340
12
80
3
170
0
260
5
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/122527/csa-nouveau-site-pour-rtl2-18/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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