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24/01/2010

CSA - Renouvellement au CTR de Paris

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Décision n° 2010-05 du 7 janvier 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris

Décision n° 2010-05 du 7 janvier 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris NOR: CSAC1001214S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Mme Denise GAGNA est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 12 janvier 2010.

Art. 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/122766/csa-renouvellement-au-ctr-de-paris/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/