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22/11/2002
ART - Liaison Europe 2 Nantes
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-644 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-362 du 11 avril 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Médiacom de la liaison Nantes vers Haute-Goulaine, pour le transport du programme Europe 2 Nantes sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.
J.O n° 272 du 22 novembre 2002page 19319
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/12300/art-liaison-europe-2-nantes/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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