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03/02/2010

SNRL - Appel à la mobilisation contre la taxe sur les émetteurs

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Le SNRL appelle les stations associatives à se mobiliser contre la taxe sur les émetteurs instaurée par le gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances 2010. Le syndicat appelle également le législateur "à rectifier cette ganacherie".

Dénoncée par la CNRA (lire RadioActu du 21/01/2010), la taxe annuelle de 220 euros instaurée sur chaque émetteur provoque maintenant une vive réaction du SNRL (Syndicat National des Radios Libres). Le syndicat rappelle que 25% des fréquences FM en France sont exploitées par des radios associatives, qui assurent pour la plupart leur propre diffusion. Elle sont "aujourd'hui frappées par un nouvel impôt d'autant plus injuste qu'elles ne récupèrent pas, par ailleurs, la TVA", déplore le SNRL. Le syndicat indique avoir saisi Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, ainsi que Didier Migaud, président de la Commission des Finances, demandant l'exonération de cette taxe pour les stations associatives. Cette taxe vise à compenser la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une Contribution Economique et Territoriale que vont verser les entreprises. A cette contribution vient s'ajouter, pour le secteur de la radiodiffusion une taxe sur les émetteurs dont le produit sera versé aux collectivités territoriales.

"Les radios commerciales voient, en conséquence, une redéfinition de leur base contributive de laquelle sont exonérés leurs investissements productifs", explique le SNRL. Le syndicat rappelle que les stations de catégorie A, sont jusqu'à présent exonérées de la taxe professionnelle, mais elles doivent supporter la TVA qu'elles ne peuvent pas récupérer notamment sur leurs investissements productifs. Selon le SNRL, avec l'instauration de cette taxe sur les émetteurs, le législateur provoque "une rupture manifeste d'égalité devant l'évolution des bases contributives dans le secteur de la radiodiffusion au détriment des radios associatives". Le SNRL ajoute que la mise en place de cette nouvelle taxe intervient alors que les radios associatives vont devoir faire face au déploiement de la radio numérique terrestre et supporter vraisemblablement pendant plusieurs années les coûts liés à une double diffusion. Le SNRL appelle l'ensemble des stations associatives à se mobiliser contre cette taxe. Il invite les responsables des radios associatives à adresser aux parlementaires de leur département une lettre type pour les sensibiliser à cette question. Cette lettre est disponible en téléchargement sur le site du SNRL (www.snrl.org).