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05/02/2010

CSA - Modification de paramètres RDS

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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC1002771X



Par délibération en date du 15 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les cinq nouveaux services définis dans l'annexe 1 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.


Annexe



A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS



NOM DU SERVICE

CODE PI
(identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)

TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique

Radio Vallée d'Isle (RVI)

FD 33

RVI FM

Bordeaux

Variance FM

FF4A

VARIANCE

Clermont-Ferrand

ELLES FM

FE33

ELLES FM

Paris

Radio Larzac

F68D

R. LARZAC

Toulouse

Radio TER

F68C

02 TER

Toulouse


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/123488/csa-modification-de-parametres-rds/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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