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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Par délibération en date du 15 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les cinq nouveaux services définis dans l'annexe 1 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Vallée d'Isle (RVI)
FD 33
RVI FM
Bordeaux
Variance FM
FF4A
VARIANCE
Clermont-Ferrand
ELLES FM
FE33
ELLES FM
Paris
Radio Larzac
F68D
R. LARZAC
Toulouse
Radio TER
F68C
02 TER
Toulouse
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/123488/csa-modification-de-parametres-rds/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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