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Décision n° 2009-946 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 autorisant Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 autorisant Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par Lagardère Active Broadcast SAM ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Rethel.
Fréquence : 106,8 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : L'Alouette, Rethel (08).
Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
3
10
4
100
0
190
0
280
4
20
4
110
0
200
0
290
4
30
3
120
0
210
0
300
5
40
2
130
0
220
0
310
5
50
1
140
0
230
0
320
6
60
1
150
0
240
1
330
6
70
0
160
0
250
1
340
6
80
0
170
0
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à Lagardère Active Broadcast SAM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/123658/csa-nouveau-site-pour-europe-1-08/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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