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10/02/2010

CSA - Nouveaux sites pour CFM (82)

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Décision n° 2009-952 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM ;
Vu la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, à exploiter trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés CFM Caussade, CFM Caylus et CFM Rodez ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe II de la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : CFM.
Secteur d'implantation : Caussade.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : zone artisanale de Dardenne, Septfonds (82).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
L'annexe I de la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Nom du service : CFM Caussade.
Secteur d'implantation : Caussade.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : 7, rue Lavoisier, Caussade (82).
Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

3
Est ajoutée à la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 susviséel'annexe suivante :

« A N N E X E V I (*)

Nom du service : CFM Caussade.
Secteur d'implantation : Caussade.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Vinche, Réalville (82).
Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres./sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

4
La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/123875/csa-nouveaux-sites-pour-cfm-82/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/