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11/02/2010

CSA - Nouveau site pour Sorgia FM (01)

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Décision n° 2009-950 du 19 novembre 2009 portant extension de la décision n° 2005-384 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Expression et information libre EXIL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-384 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Expression et information libre EXIL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM ;
Vu la demande adressée par l'association Expression et information libres EXIL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Est ajoutée à la décision n° 2005-384 du 6 juillet 2005 susvisée l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Sorgia FM.
Secteur d'implantation : Eloise.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : village, Eloise (01).
Altitude du site (NGF) : 410 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Expression et information libre EXIL et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/123957/csa-nouveau-site-pour-sorgia-fm-01/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/