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11/02/2010
CSA - Nouveau site pour Europe 1 (73)
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Décision n° 2009-954 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe VII de la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Morestel.
Fréquence : 91,3 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Les Rives, tour FT, Saint-Maurice-de-Rotherens (73).
Altitude du site (NGF) : 720 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
16
180
4
270
0
10
5
100
16
190
3
280
0
20
7
110
16
200
2
290
0
30
8
120
14
210
1
300
0
40
11
130
12
220
0
310
0
50
12
140
11
230
0
320
0
60
14
150
8
240
0
330
1
70
16
160
7
250
0
340
2
80
16
170
5
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/123959/csa-nouveau-site-pour-europe-1-73/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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