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11/02/2010

CSA - Abrogation des autorisations de Radio Liberté

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Décision n° 2010-41 du 19 janvier 2010 portant abrogation des décisions n° 2005-560 du 11 juillet 2005 et n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 17 décembre 2009 par laquelle la SARL Publimax fait part au conseil de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui ont été attribuées à Haguenau et Wissembourg par les décisions d'autorisation susvisées ;
Considérant que, par lettre du 17 décembre 2009, la SARL Publimax a déclaré renoncer à l'utilisation des fréquences d'Haguenau et Wissembourg ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions des 11 juillet et 15 novembre 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Les décisions n° 2005-560 du 11 juillet 2005 et n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté sont abrogées. Ces abrogations prendront effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine.

Art. 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/123960/csa-abrogation-des-autorisations-de-radio-liberte/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/