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19/02/2010

CSA - Nouveau site pour Chérie FM Belfort-Montbéliard (25)

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Décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société Chérie FM Réseau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : Chérie FM Belfort-Montbéliard.
Secteur d'implantation : Montbéliard.
Fréquence : 96,1 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : esplanade du fort Lachaux, Sochaux (25).
Altitude du site (NGF) : 394 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 m/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	0	180	0	270	5
10	5	100	0	190	0	280	6
20	4	110	0	200	0	290	7
30	3	120	0	210	0	300	7
40	2	130	0	220	0	310	7
50	1	140	0	230	1	320	7
60	0	150	0	240	2	330	7
70	0	160	0	250	3	340	7
80	0	170	0	260	4	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la société Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/124491/csa-nouveau-site-pour-cherie-fm-belfort-montbeliard-25/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/