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29/11/2002

CSA - La rémunération des membres du Conseil

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Un décret paru au Journal Officiel de ce mercredi 27 novembre a fixé les rémunérations des membres du CSA.

Cet arrêté a été pris le 26 novembre dernier et signé par le Premier Ministre en application du décret relatif au régime indemnitaire du président et des membres du CSA. Ainsi, Dominique Baudis, l'actuel président du CSA, perçoit une indemnité de fonction fixée à 55 307 euros annuels. Les autres membres du Conseil, Hélène Fatou, Yvon Le Bars, Elisabeth Flüry-Hérard Jacqueline de Guillenchmidt, Philippe Levrier, Pierre Wiehn, Joseph Daniel et Francis Beck perçoivent pour leur part une indemnité de fonction fixée à 47 065 euros annuels. Ces indemnités de fonction sont du même montant que celles perçues par les membres de l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications). Un décret paru le 26 novembre dernier précise par ailleurs que cette indemnité de fonction est "exclusive de toute autre prime ou indemnité allouée au même titre".

Rappelons en outre que le président du CSA et deux conseillers sont nommés par le Président de la République, trois conseillers sont désignés par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée Nationale.