Flash

24/03/2010

CSA - Reconductions de Sud Radio (12, 31, 66, 45, 19)

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2009-975 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-259 du 13 juin 2000 et n° 2000-364 du 27 juin 2000 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2004-575 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2007-796 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 mai 2009 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Sud Radio Services conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-259 du 13 juin 2000 et n° 2000-364 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010, à 0 heure, au 30 juin 2015, à 24 heures.

Art. 2

La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Art. 3

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
? descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
? date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
? diagramme de rayonnement mesuré ;
? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans les annexes techniques de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Art. 4

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 5

La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E I (*)

Nom du service : Sud Radio.
Secteur d'implantation : Saint-Affrique.
Fréquence : 103,1 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : Les Cases, Saint-Affrique (12).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	0	180	0	270	0
10	10	100	0	190	0	280	0
20	10	110	0	200	0	290	0
30	10	120	0	210	0	300	0
40	10	130	0	220	0	310	10
50	10	140	0	230	0	320	10
60	0	150	0	240	0	330	10
70	0	160	0	250	0	340	10
80	0	170	0	260	0	350	10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.