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24/03/2010
CSA - Renouvellement au CTR de Paris
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Décision n° 2010-150 du 2 mars 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Fait à Paris, le 2 mars 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Jacques VAN DEN DRIESSCHE est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris, pour une durée de quatre ans à compter du 6 mars 2010.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/126342/csa-renouvellement-au-ctr-de-paris/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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