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24/03/2010

CSA - Nouveau site pour Europe 1 à Sochaux

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Décision n° 2009-994 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans l'annexe IV de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée, l'adresse du site : « Towercast, Fort Lachaux, 25 Sochaux » est remplacée par : « TDF, Fort Lachaux, 25 Sochaux ».

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/126345/csa-nouveau-site-pour-europe-1-a-sochaux/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/