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24/03/2010

CSA - Extension de l'autorisation de Virgin Radio Centre

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Décision n° 2009-995 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2008-90 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-90 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Centre relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre ;
Vu la décision n° 2009-758 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SA Virgin Radio Réseau Sud ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans l'annexe de la décision n° 2008-90 du 15 janvier 2008 susvisée, le nom du service « Virgin Radio » est remplacé par « Virgin Radio Centre ».

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/126346/csa-extension-de-l-autorisation-de-virgin-radio-centre/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.