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24/03/2010

CSA - Modification de l'autorisation de RCF Le Puy (43)

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Décision n° 2010-CF-02 du 8 janvier 2010 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy

Le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 16 novembre 2009 par laquelle l'association La Nouvelle Presse catholique a saisi le comité technique radiophonique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée, le nom du service : « RCF Le Puy » est remplacé par : « RCF Haute-Loire » ;

Art. 2

La présente décision sera notifiée à l'association La Nouvelle Presse catholique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Chamalières, le 8 janvier 2010.

Pour le comité technique radiophonique :

Le président,

H. Dubreuil

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/126347/csa-modification-de-l-autorisation-de-rcf-le-puy-43/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/