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24/03/2010

CSA - Modification de paramètres RDS

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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC1007028X



Par délibération en date du 2 mars 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Le nouveau service défini dans l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.


Annexe



A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS




NOM DU SERVICE

CODE PI
(identification
du programme)

RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)

TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique

POSITIF RADIO

FDC1

POSITIF

Bordeaux


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/126355/csa-modification-de-parametres-rds/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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