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25/03/2010

CSA - Interventions auprès de France Info, RMC et RTL

Le CSA est intervenu auprès de France Info, RMC et RTL dans le cadre des élections régionales. Selon le CSA, ces trois stations n'auraient pas respecté les dispositions en vigueur en matière d'information politique en période électorale.

Au cours de son assemblée plénière du 16 mars dernier, le CSA a décidé d'intervenir auprès de France Info, RTL et RMC, dans le cadre des élections régionales. Concernant France Info, le CSA est intervenu, estimant que la station a méconnu les dispositions de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publiciation et à la diffusion de certains sondages d'opinion. Le CSA indique que France Info a diffusé des sondages le 14 mars 2010 à 18h30 et à 19h07, jour du premier tour des élections régionales. Il est également intervenu pour les mêmes raisons auprès de RMC, qui a diffusé des sondages d'opinion le même jour à 18h38. La loi stipule en effet que "la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage".

Par ailleurs, le CSA est intervenu auprès de RTL, reprochant à la station d'avoir diffusé le 14 mars 2010 à 19h31 "des propos politiques ayant le caractère de propagande électorale". Le CSA indique que RTL a méconnu les dispositions de l'article L. 49 du code électoral. Cet article prévoit que, "à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électoral".

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