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03/04/2010
CSA - Abrogation de l'autorisation de Lens Info
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Décision n° 2010-155 du 9 mars 2010 portant abrogation de la décision n° 2008-978 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Lens Info à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lens Info
Fait à Paris, le 9 mars 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu le jugement du 27 mai 2009 du tribunal de commerce d'Arras prononçant la liquidation judiciaire de la SARL Lens Infos ;
Considérant que la SARL Lens Info, titulaire de l'autorisation d'exploiter le service Lens Info accordée le 21 octobre 2008, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Arras du 27 mai 2009 ; que ce jugement est devenu définitif ; qu'il entraîne la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation d'émettre ; qu'il y a lieu d'en tirer les conséquences en abrogeant cette autorisation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2008-978 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Lens Info à exploiter un service de radio de catégorie B par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Lens Info est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Lens Info et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/126620/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-lens-info/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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